Sacs gonflables et RTMD

Sacs gonflables – Nouvelle règlementation en vigueur

Une modification au RTMD affecte maintenant les sacs gonflables. Le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD) a subi des modifications. Une des ces modifications affectera les concessionnaires ainsi que les distributeurs de produits pour les automobiles. Avant le 1er juin 2015, les expéditeurs et transporteurs de sacs gonflables ainsi que les rétracteurs de ceinture de sécurité (maintenant tous connus sous la nomenclature « dispositifs de sécurité ») de moins de 5 kg étaient exemptés de l’application du RTMD pour le transport terrestre. D’ailleurs, cette exemption a été révoquée le 1er juin 2015.

Qu’est-ce que cela représente comme changement ?

Après le 1er juin 2015, toutes les personnes impliquées dans le transport, la manutention ou l’expédition de sacs gonflables ou  DISPOSITIFS DE SÉCURITÉ devront suivre les prescriptions du RTMD soit:

1) Rencontrer les exigences de formation
2) Assurer l’emballage conforme aux normes prescrites
3) Identifier les colis
4) Créer un document de transport
5) Fournir, si requis, les plaques pour l’identification des camions.

Le Centre de formation en matières dangereuses a conçu une formation spécifique au sacs gonflables afin d’aider l’industrie de l’automobile à rencontrer les exigences de la loi qui prévoit des sanctions pour toute non-conformité.

Ne vous laissez pas surprendre par une inspection de Transport Canada (qui sont de plus en plus présent sur le terrain) pour être conforme. Agissez maintenant en réservant nos services.

Pour plus d’informations, communiquez avec nous au 450-665-9893 ou par courriel à formation@brpconsultants.com.  Visitez notre site Internet principale et notre blog afin de connaître nos différentes formation TMD et règlementation entourant les matières dangereuses ou la santé et sécurité au travail.