Obligations légales

Obligations légales

Transport des matières dangereuses – Obligations légales

Les employeurs ont des obligations légales envers leurs employés au sujet de leur santé et leur sécurité au travail.
Transport de marchandises dangereuses
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La formation sur le transport de matières dangereuses est, en fait, l’élément essentiel dans ce domaine. Que ce soit au niveau de l’expédition, la manipulation ou le transport, ces produits demeurent une source de risques constants. Seule une formation professionnelle sur le transport de marchandises dangereuses assure la sécurité de tous les intervenants ainsi que la conformité aux différents règlements nationaux et internationaux et la livraison ponctuelle de vos colis.
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N’oubliez pas qu’en vertu du Code criminel, les superviseurs peuvent être tenus criminellement responsable des accidents causés par la négligence, le manque de formation ou le manque de supervision avec la possibilité d’une peine d’emprisonnement comme il s’est vu par le passé.
 

Qui doit être formé?

Les personnes préparant, manipulant ou transportant des expéditions terrestre, aériennes et maritimes de matières dangereuses (ou marchandises dangereuses) sont visées par l’obligation légale de formation TMD et doivent avoir un certificat de formation sur le transport de matières dangereuses reconnu. L’expéditeur de matières dangereuses est le début de la chaîne de transport. En outre, il est le lien primordial pour assurer la conformité.
 
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Quelle formation devrais-je suivre ?

Le Règlement sur le transport des matières dangereuses (TMD) prévoit qu’une personne doit être formée selon les exigences de son service.
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Ceci nous permet donc d’offrir des formations spécifiquement conçues pour l’expédition ou le transport de vos produits. Au lieu de suivre une formation générale, nous vous offrons la possibilité d’apprendre l’essentiel pour accomplir votre travail, lors de formation de 4 à 14 heures (selon le cas). De ce fait, ceci réduit considérablement les pertes de temps, les coûts de formation et assure une compétence inégalée.
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Pour les différentes formations sur le transport de marchandises dangereuses, voyez notre vaste choix sur notre site principal. Accédez-y ci-dessous :

Centre de Formation en Marchandises Dangereuses


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Le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail est en vigueur au Canada depuis 1988.  En février 2015 le SIMDUT est devenu le SIMDUT-2015 suite à l’adoption des normes du Système général harmonisé international (SGH).  Jusqu’en 2018 ces deux systèmes cohabiteront (voir notre article).

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Qui doit être formé?

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La section VIdu Règlement sur l’information concernant les produits dangereux (RICPD) prévoitque les personnes manipulant ou étant exposées (même sommairement) dansleur travail quotidien doivent suivre une formation (incluant la mise à jour sur le SIMDUT 2015).  Au Québec c’est la CNESST qui s’assure de la mise en place d’un système de fo

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Quelle formation devrais-je suivre ?


ÉQUIPEMENT DE LEVAGEformation-conduite-chariots-elevateur-montreal-Obligations légales

L’article 256 du RSST exige que toutes les personnes qui utilisent des équipement de levage (chariots élévateurs, transpalettes électriques) soient formées ainsi qu’évaluées sur leur lieu de travail en fonction des équipements utilisés.  Au Québec c’est, en fait, la CNESST qui mesure et évalue  la mise en place de ces formations.

Pour les différentes formations sur les équipements de levage, voyez notre vaste choix de formation d’équipement de levage sur notre site principal.

Formation TMD Marchandises Dangereuses