Modifications importantes au RTMD

Transports Canada a publié deux modifications majeures au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses en juillet dernier.  Les expéditeurs, transporteurs et autres intervenants dans le domaine du TMD auront jusqu’au 15 janvier 2015 pour se conformer à ces nouvelles règles.

 Voici un bref aperçu des principaux changements:

1) Les exigences pour l’apposition des indications de danger (plaques) sur les camions changeront de façon importante.  Il sera crucial (pour les transporteurs en particulier) de connaître ces nouvelles exigences.

2) Il existe maintenant une nouvelle norme d’emballage (TP14850). Cette norme présente des instructions spécifiques pour l’emballage de marchandises dangereuses incluant certaines limites de quantité (selon les produits) ainsi qu’une obligation de ségrégation des marchandise lors du transport.

3) Les expéditeurs devront conserver une preuve de la classification de leurs marchandises dangereuses pour une période de 5 ans après la dernière expédition du produit.

4) Le document de transport devra inclure une certification de la part de l’expéditeur (effectif juillet 2015)

 Afin de permettre aux différents intervenants de connaître ces nouvelles règles sans nécessairement suivre une formation complète, nous proposons aux détenteurs de certificats valides, une session publique de mise à niveau, soit:

- Pour les transporteurs; une formation de 90 minutes sur les nouvelles exigences d’apposition des plaques;

- Pour les expéditeurs; une formation de 2 heures sur les nouvelles normes d’emballage, de preuve de classification, des documents et des plaques.

Veuillez noter que ces formations ne changeront pas la date d’expiration de vos certificats puisqu’il s’agit d’une mise à jour sur des sujets spécifiques.

Nous offrons également une formation complète de mise à jour, en entreprise, afin d’obtenir un nouveau certificat valide pour 3 ans.

 Si vous désirez plus de renseignements, n’hésitez pas à communiquer avec  nous au 450 665-9893 ou par courriel à info@brpconsultants.com.

Bernard Parker
Directeur de la formation

Nouvelles formations santé-sécurité

Nous sommes fiers de vous annoncer que le Centre de formation en matières dangereuses ajoute toute une panoplie de nouvelles formations pour notre clientèle. En effet avec la venue de personnes ressources additionnelles nous avons acquis des expertises en santé et sécurité au travail en les personnes de Madame Tina Deosaran et Monsieur Jacques Rodrigue.

formation-ciseaulift

Avec l’arrivée de ces conseillés en prévention, nous sommes maintenant en mesure de vous offrir les formations suivantes:

Équipement de levage incluant tous les types de chariots élévateurs, les plateformes élévatrices (Skyjack etc), nacelles, camion-flèches, pont-roulant, Bobcat etc.

 

formation-espace_closSanté-sécurité au travail incluant, protection des chutes, leadership, analyse sécuritaire des tâches, espace-clos, protection du dos et effet de la drogue (fit for duty).

 Si vous désirez plus de renseignements, n’hésitez pas à communiquer avec le Centre de formation en matières dangereuses en appelant au 450 665-9893 ou par courriel à info@brpconsultants.com

 Bernard Parker
Directeur de la formation

Matières infectieuses – nouvelle interprétation TMD

Transports Canada vient de publier, en mai 2013, un document sur le transport des matières infectieuses.  Ce document contient des informations qui changent de façon importante une interprétation obtenue par nos services techniques en novembre 2010, sur la classification des matières infectieuses.

matieres-infectieuses3En effet, en 2010 Santé Canada et Transports Canada nous informaient par écrit que toute expédition, même de routine, qui avait pour but de déceler une infection (ex.: dépistage de VIH) devait être classifiée UN3373 Matière Biologique, Catégorie B. 

Hors, selon la nouvelle publication de Transports Canada et un courriel reçu de Santé Canada, si un spécimen est prélevé dans le cadre de tests de dépistage de routine, il peut maintenant être manutentionné et/ou transporté en tant que « spécimen humain exempté » ou « spécimen animal exempté » aux termes de l’article 1.42, même dans le cas d’essai s’appliquant à une matière infectieuseCeci représente un volte-face majeur dans la politique de Santé-Canada.

Ainsi, un employeur pourrait vouloir procéder à un test de dépistage pour tout nouvel employé en vue de déceler toute maladie infectieuse. Dans ce cas, vous pouvez expédier le spécimen en tant que « spécimen humain exempté » si le professionnel de la santé n’a aucune raison de croire que la personne a été en contact avec une matière infectieuse.

 Cette raison de croire est fondée sur des informations comme les antécédents médicaux, conditions locales endémiques, symptômes et/ou particularité de la source.   Par contre, toute expédition qui a pour but de confirmer une première analyse ou lorsqu’il y a une raison de croire que le spécimen est infecté, vous devez utiliser la classification appropriée au risque (soit cat. A ou cat. B.) selon le cas.

 Si vous désirez plus de renseignements, n’hésitez pas à communiquer avec le Centre de formation en matières dangereuses en appelant au 450 665-9893 ou par courriel à info@brpconsultants.com

Bernard R. Parker
Spécialiste en règlementation

Bulletin de TC

 

Changements – IATA 54e édition

La 54e édition du règlement sur le transport des marchandises dangereuses par avion  de l’IATA sera bientôt publiée.  Cette édition comprendra certains changements importants dont voici les plus probants. Pour une liste complète des modifications, veuillez consultez la version anglais, publié par l’IATA (disponible en annexe) .

 3—Classification

3.1.7.4—nouveaux critères pour l’exclusion de certains explosifs

3.3.3—Révision des critères pour les liquides inflammables visqueux

3.6.2.2.3—Nouvelles dispositions pour des instruments médicaux contaminés

3.9.2.6—Disposition pour les fabricants de piles au lithium

 

Section 4—Identification

4.2—Liste des marchandises dangereuses

  • Changement pour le UN 3499;
  • Nouvelle désignation pour le  UN 0014 pour outils utilisant des cartouches propulsives;
  • Six nouvelles désignations pour sous pression, UN 3500—UN 3505 dans
  • Élimination de la lettre “G” indiquant le poids brut. Un petit nombre de quantités limitées conserveront une limite de poids brut de 30 kg;
  • Tous les chlorosilanes de classe subsidiaire 8 seront limités aux avions cargo ;
  • UN 2809, Mercure a maintenant une classe subsidiaire de 6.1. Des articles manufacturés contenant du mercure porteront désormais le UN 3506.

 

4.4—Dispositions spéciales

Un certains nombres de dispositions spéciales on subit des modifications dont les  A32, A41, A47, A67, A69, A70, A98 and A129, A188 et A189.  La A70 a été révisé afin de mieux identifié sous quelles conditions des moteurs seront considérés non-restreint.  Plusieurs dispositions spéciales concernant les piles au lithium ont été modifiés A146, A184, A185.

 

5—Emballage

  • Presque tous les instructions d’emballage ont été modifiés afin d’inclure les fûts comme emballage extérieurs. 

 

  • Les exigences pour les absorbants ont été modifiées pour les instructions  350, 351, 360, 361, 373, Y373, 493, 494, 553, 651, 652, 657, 658, 680, 850 qui nécessite maintenant des absorbants pour la quantité totale de liquide dans le colis.

 

  • Modification aux instructions Y373, Y680 and Y840 qui nécessite maintenant des sacs étanches pour les emballages en verre.

 

Plusieurs autres instructions ont été modifiées.

 

7—Marquage et étiquetage

 

  • 7.1.5.1 et 5.5—Il y a maintenant une dimension minimale pour les marques.
  • 7.2.4.7—Modifications aux instructions 965 ou 968 qui exigent maintenant l’Étiquette classe 9 et Pile au lithium,

Formation TMD- matières biologiques et infectieuses

Obtenez un certificat (ou renouveler le votre) lors de  notre prochaine formation pour le transport des matieres dangereuses (matières biologiques seulement) qui est prévue à Laval à 13h00 le 30 janvier 2013 .

En vertu du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD), toutes personnes qui préparent (infirmières en CLSC, en centre de recherches, hôpitaux) ou transportent (taxis, courriers, conducteur de voiture privée) des prélèvements biologiques infectés ou pour dépistage doivent être formées et suivre les prescription de la loi.  

Cette formation en est une des plus complète comprenant les différents modules soit: le transport terrestre et aérien (FedEx), les catégories A, B et spécimens exemptés avec ou sans glace sèche.  La formation est structurée afin de permettre aux personnes de suivre seulement les modules qui les concernent afin d’éviter les pertes de temps.

 Chaque personne reçoit une copie de notre Guide sur le transport des matières infectieuses et biolohiques ainsi qu’un certificat de formation reconnu par toutes les autorités légales.

Pour plus d’informations, communiquez avec notre coordonnatrice Brigitte Bertrand (formation@brpconsultants.com) ou sans frais au 1-855-246-8330.  Vous pouvez également visitez notre site internet au www.matieres-infectieuses.com ou www.brpconsultants.com.

Le prix est de 125$ par personne (plus taxes).

 

Formation BIO – Québec 8 avril

Formation transport de matières biologiques et infectieuses à Québec

Formateur:   Bernard Parker

Inscriviez-vous maintenant

 En conjonction avec le congrès de l’AQIIRC, nous offrons une formation publique sur l’’expédition et le transport de matières biologiques (les échantillons de diagnostic, les spécimens biologiques non-infectés, prises de sang, échantillons d’urine, etc.) ainsi que la glace sèche à Québec.  Profitez du prix spécial pour cette occasion.

Cette formation, obligatoire par la loi, est idéale pour les personnes préparant ou transportant des spécimens de diagnostic (infirmières de CLSC, des centres de recherche ou itinérantes et le personnel des cliniques ou d’hôpitaux). 

Contenu de la formation:

  • Présentation appuyée par de notre Guide sur le transport des matières biologiques
  • Les 8 étapes vers la conformité dont:
  • La formation
  • La classification des différentes marchandises dangereuses (catégories A et B, spécimens exemptés et glace sèche)
  • Les normes et instructions d’emballage
  • Le marquage et étiquetage des colis
  • Les documents de transport
  • Les rapports de fuites (survol)
  • Les plans d’intervention d’urgence et exemptions (spécimens exemptés)
  • Discussions, mises en situation et période de questions

La durée de la formation est de 2,5 h pour matières de catégorie B, la glace sèche et les spécimens exemptés;  30 minutes supplémentaires (après la formation catégorie B) sont prévues pour les personnes concernées par les matières de catégories A.

 Chaque participant reçoit une copie de notre Guide sur le transport des matières infectieuses et un certificat de formation (valide pour 24 mois).

 LIEU:     La formation sera donnée au CHUL de Québec situé au 2705 boul. Laurier, Local A0-330, le 18 avril 2012, à 13 h.

 

Formation BIO – Laval 6 fév

Formation transport de matières biologiques et infectieuses à Laval
Formateur:   Bernard Parker

6 février 2012 – 13h30

Inscrivez-vous maintenant

Cette formation, obligatoire par la loi, est idéale pour les personnes préparant ou transportant des spécimens de diagnostic (infirmières de CLSC, des centres de recherche ou itinérantes et le personnel des cliniques ou d’hôpitaux). 

Contenu de la formation:

  • Présentation appuyée par de notre Guide sur le transport des matières biologiques
  • Les 8 étapes vers la conformité dont:
  • La formation
  • La classification des différentes marchandises dangereuses (catégories A et B, spécimens exemptés et glace sèche)
  • Les normes et instructions d’emballage
  • Le marquage et étiquetage des colis
  • Les documents de transport
  • Les rapports de fuites (survol)
  • Les plans d’intervention d’urgence et exemptions (spécimens exemptés)
  • Discussions, mises en situation et période de questions

La durée de la formation est de 2,5 h pour matières de catégorie B, la glace sèche et les spécimens exemptés;  30 minutes supplémentaires (après la formation catégorie B) sont prévues pour les personnes concernées par les matières de catégories A.

 Chaque participant reçoit une copie de notre Guide sur le transport des matières infectieuses et un certificat de formation (valide pour 24 mois).

 LIEU:     La formation sera donnée près de l’autoroute 15 et le boulv. St-Martin à Laval

Formation BIO -Laval 3 avril

Formation transport de matières biologiques et infectieuses à Laval
Formateur:   Bernard Parker

3 avril 2012 – 13h30

Inscrivez-vous maintenant

Cette formation, obligatoire par la loi, est idéale pour les personnes préparant ou transportant des spécimens de diagnostic (infirmières de CLSC, des centres de recherche ou itinérantes et le personnel des cliniques ou d’hôpitaux). 

Contenu de la formation:

  • Présentation appuyée par de notre Guide sur le transport des matières biologiques
  • Les 8 étapes vers la conformité dont:
  • La formation
  • La classification des différentes marchandises dangereuses (catégories A et B, spécimens exemptés et glace sèche)
  • Les normes et instructions d’emballage
  • Le marquage et étiquetage des colis
  • Les documents de transport
  • Les rapports de fuites (survol)
  • Les plans d’intervention d’urgence et exemptions (spécimens exemptés)
  • Discussions, mises en situation et période de questions

La durée de la formation est de 2,5 h pour matières de catégorie B, la glace sèche et les spécimens exemptés;  30 minutes supplémentaires (après la formation catégorie B) sont prévues pour les personnes concernées par les matières de catégories A.

 Chaque participant reçoit une copie de notre Guide sur le transport des matières infectieuses et un certificat de formation (valide pour 24 mois).

 LIEU:     La formation sera donnée près de l’autoroute 15 et le boulv. St-Martin à Laval

Modifications au RTMD Québec

Le 14 décembre 2011, le gouvernement du Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement sur le transport des matières dangereuses (RTMD-Québec). Il renvoie au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD-Canada) du gouvernement fédéral en ce qui a trait aux normes applicables au transport routier des marchandises dangereuses.  Les principales modifications règlementaires sont les suivantes:

Formation (changement majeur)
Ajout de nouvelles dispositions pour la formation sur le transport des matières dangereuses :

Le conducteur doit avoir en sa possession son certificat de formation.

L’expéditeur doit
- s’assurer que le manutentionnaire a suivi une formation appropriée et est titulaire d’un certificat de formation (s’applique également lorsque le manutentionnaire n’est pas son employé).

- doit avoir une copie du certificat de formation du manutentionnaire ainsi qu’une copie de son dossier de formation ou de son énoncé d’expérience (doit aussi avoir accès à ces documents lorsque le manutentionnaire n’est pas son employé).

L’exploitant (transporteur) doit s’assurer que le conducteur a suivi une formation appropriée et est titulaire d’un certificat de formation (s’applique également lorsque le conducteur n’est pas son employé).

Ces derniers changements sont importants quand aux responsabilités des personnes employant des agences leur fournissant les services de personne

Définitions et dispositions générales

Adoption de cinq modifications du RTMD-Canada. Dorénavant, le RTMQ-Québec sera évolutif en fonction des modifications de la règlementation fédérale.

Modification de la définition d’«expéditeur» et ajout de la définition «offrir pour le transport».

«EXPÉDITEUR»: la personne au Canada et qui, selon le cas :

1° est nommée comme expéditeur dans le document d’expédition;
2° importe des matières dangereuses;

«OFFRIR POUR LE TRANSPORT»: le fait :

- de choisir un transporteur ou d’en permettre le choix
- de les préparer ou d’en permettre la préparation afin qu’un transporteur en prenne possession;
- de permettre à un transporteur d’en prendre possession

Gaz liquéfiés de pétrole
À compter du 1er juin 2012, les véhicules transportant un contenant de plus de 450 litres d’un gaz liquéfié de pétrole devront être munis d’un extincteur d’au moins 5BC installé à l’extérieur ou à l’intérieur de la cabine.

Il est dorénavant interdit d’utiliser un camion-citerne contenant un gaz liquéfié de pétrole pour faire le plein d’une bouteille à gaz d’une capacité inférieure ou égale à 46 litres ou d’un réservoir de carburant servant à la propulsion d’un véhicule routier.

Certaines autres modifications ont été apportées.

(Source – Transport Québec)

Formation TMD – Laval

Notre prochaine formation pour l’expédition de matières dangereuses (transporteur) est prévue à 18h30  le 6 février 2012, à Laval.

La formation comprendra les exigences pour le transport de matières dangereuses par voie terrestre.

Cette formation mène à la certification pour  le transport de marchandises dangereuses.

Prix: 124.95$  + taxes applicables

Visitez notre site principal.

Pour réserver vos places, communiquez avec notre service de formation au 450-665-9893 ou formation@brpconsultants.com.

Camionnage: TMD-101 (voir également TMD-116)
Public visé
Les camionneurs qui transportent des marchandises dangereuses (transporteurs, distributeurs et fabricants de produits chimiques).

Sommaire du cours
■Les responsabilités du transporteur;
■Les 9 classes de marchandises dangereuses;
■Les documents d’expédition;
■Survol de l’emballage;
■Le marquage et l’étiquetage des colis;
■Les plaques requises;
■Le chargement;
■Les rapports en cas de fuites;
■les normes provinciales (tunnels, passages à niveau).
Durée
4 heures

Inscription
Cette formation est également offerte certains lundis soirs de 18h15 à 20h30. Des réservations sont nécessaires