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Changements au TMD – attention au 15 janvier
La date de mise en application des changements majeures au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses en juillet dernier. Les expéditeurs, transporteurs et autres intervenants dans le domaine du TMD ont jusqu’au 15 janvier 2015 pour se conformer à ces nouvelles règles.
Voici un bref aperçu des principaux changements:
1) Les exigences pour l’apposition des indications de danger (plaques) sur les camions changeront de façon importante. Il sera crucial (pour les transporteurs en particulier) de connaître ces nouvelles exigences.
2) Il existe maintenant une nouvelle norme d’emballage (TP14850). Cette norme présente des instructions spécifiques pour l’emballage de marchandises dangereuses incluant certaines limites de quantité (selon les produits) ainsi qu’une obligation de ségrégation des marchandise lors du transport.
3) Les expéditeurs devront conserver une preuve de la classification de leurs marchandises dangereuses pour une période de 5 ans après la dernière expédition du produit.
4) Le document de transport devra inclure une certification de la part de l’expéditeur (effectif juillet 2015)
Afin de permettre aux différents intervenants de connaître ces nouvelles règles sans nécessairement suivre une formation complète, nous proposons aux détenteurs de certificats valides, une session publique de mise à niveau, soit:
– Pour les transporteurs; une formation de 90 minutes sur les nouvelles exigences d’apposition des plaques;
– Pour les expéditeurs; une formation de 2 heures sur les nouvelles normes d’emballage, de preuve de classification, des documents et des plaques.
Veuillez noter que ces formations ne changeront pas la date d’expiration de vos certificats puisqu’il s’agit d’une mise à jour sur des sujets spécifiques.
Nous offrons également une formation complète de mise à jour, en entreprise, afin d’obtenir un nouveau certificat valide pour 3 ans.
Si vous désirez plus de renseignements, n’hésitez pas à communiquer avec nous au 450 665-9893 ou par courriel à info@brpconsultants.com.
Bernard Parker
Directeur de la formation
TMD ou SIMDUT ?
TMD ou SIMDUT – La différence entre le TMD ou le SIMDUT porte souvent à confusion: un n’égale pas l’autre. Les règlements sur le Transport des marchandises dangereuses (TMD) et le SIMDUT sont complémentaires et compatibles, cependant, puisque ces règlements doivent répondre à différents objectifs, ils comportent aussi des différences significatives et essentielles qu’il faut comprendre.
TMD ou SIMDUT ? Lequel doit-on appliquer ?
En fait tout dépend de la situation, souvent ce n’est pas le TMD ou le SIMDUT mais bien le TMD et le SIMDUT.
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L’exposition, sur les lieux
de travail, aux produits dangereux peut revêtir plusieurs formes. Les durées d’exposition sont également plus longues que lors du transport. Le SIMDUT a donc pour objectif d’assurer la protection des travailleurs canadiens contre les effets nocifs des matière dangereuses lors de leur utilisation et ce, grâce à la communication des renseignements pertinents lors de leur utilisation au travail. Ce règlement est mis en application par la CSST.
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Le TMD, par contre, régit le transport de marchandises dangereuses et procure l’information nécessaire aux intervenant d’urgence traitant les accidents de parcours et les déversements. Des plaques et des étiquettes en forme de losange identifient les marchandises dangereuses en transport. Un système de c
ouleurs et de symboles illustre les dangers inhérents aux produits réglementés. Puisque le produit est présenté sous un emballage, les risques sont moindres. De plus, la réglementation est moins sévère lors de la classification. Un produit considéré « dangereux » au SIMDUT ne le sera pas nécessairement au transport. C’est pour cette raison que les deux règlements doivent être connus et appliqués.
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Le Règlement sur le transport des marchandises dangere
uses vise la demande de transport, le transport de marchandises dangereuses ou la manutention (regroupement, à l’emballage, entreposage, au chargement et au déchargement en prévision du transport). « Transport » signifie généralement déplacement depuis un lieu vers un autre. « Entreposage en vue du transport » signifie que les marchandises sont rangées sur les lieux de travail mais ne subiront plus de manipulation avant le chargement dans le véhicule qui doit les sortir du lieu de travail.
« Biens de consommation » pour munitions
Transports Canada nous informe d’une modification réglementaire qui permettra de transporter les UN0012, UN0014 et UN0055 comme « bien de consommation » sera publiée dans la Gazette II du Canada le 31 décemb
re, 2014 et aura donc force de loi à cette date.
Les marchandises dangereuses UN0012, UN0014 et UN0055 pourront donc être transportées suivant les exigences de l’article 1.17 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Il ne sera donc plus nécessaires de mettre en application le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses si les munitions sont dans des emballages intérieur de 5 kg ou moins (30 kg brut par colis) et moins qui portent l’indication « biens de consommation » , « Quant. Limitée » ou la nouvelle étiquettes internationale pour ces produits. L’emballage extérieur devra rencontrer les épreuves de la série 6, type (d), de la première partie du Manuel d’épreuves et de critères des Nation-Unies.
Bernard Parker
Spécialiste en règlementation
Modifications importantes au RTMD
Transports Canada a publié deux modifications importantes au RTMD Règlement sur le transport des marchandises dangereuses en juillet dernier. Les expéditeurs, transporteurs et autres intervenants dans le domaine du TMD auront jusqu’au 15 janvier 2015 pour se conformer à ces nouvelles règles.
Voici un bref aperçu des principaux changements:
1) Les exigences pour l’apposition des indications de danger (plaques) sur les camions changeront de façon importante. Il sera crucial (pour les transporteurs en particulier) de connaître ces nouvelles exigences.
2) Il existe maintenant une nouvelle norme d’emballage (TP14850). Cette norme présente des instructions spécifiques pour l’emballage de marchandises dangereuses incluant certaines limites de quantité (selon les produits) ainsi qu’une obligation de ségrégation des marchandise lors du transport.
3) Les expéditeurs devront conserver une preuve de la classification de leurs marchandises dangereuses pour une période de 5 ans après la dernière expédition du produit.
4) Le document de transport devra inclure une certification de la part de l’expéditeur (effectif juillet 2015)
Afin de permettre aux différents intervenants de connaître ces modifications importantes au RTMD sans nécessairement suivre une formation complète, nous proposons aux détenteurs de certificats valides, une session publique de mise à niveau, soit:
– Pour les transporteurs; une formation de 90 minutes sur les nouvelles exigences d’apposition des plaques;
– Pour les expéditeurs; une formation de 2 heures sur les nouvelles normes d’emballage, de preuve de classification, des documents et des plaques.
Veuillez noter que ces formations ne changeront pas la date d’expiration de vos certificats puisqu’il s’agit d’une mise à jour sur des sujets spécifiques.
Nous offrons également une formation complète de mise à jour, en entreprise, afin d’obtenir un nouveau certificat valide pour 3 ans.
Si vous désirez plus de renseignements, n’hésitez pas à communiquer avec nous au 450 665-9893 ou par courriel à info@brpconsultants.com.
Bernard Parker
Directeur de la formation
Matières infectieuses – nouvelle interprétation TMD
Transports Canada vient de publier, en mai 2013, un document sur le transport des matières infectieuses. Ce document contient des informations qui changent de façon importante une interprétation obtenue par nos services techniques en novembre 2010, sur la classification des matières infectieuses.
En effet, en 2010 Santé Canada et Transports Canada nous informaient par écrit que toute expédition, même de routine, qui avait pour but de déceler une infection (ex.: dépistage de VIH) devait être classifiée UN3373 Matière Biologique, Catégorie B.
Hors, selon la nouvelle publication de Transports Canada et un courriel reçu de Santé Canada, si un spécimen est prélevé dans le cadre de tests de dépistage de routine, il peut maintenant être manutentionné et/ou transporté en tant que « spécimen humain exempté » ou « spécimen animal exempté » aux termes de l’article 1.42, même dans le cas d’essai s’appliquant à une matière infectieuse. Ceci représente un volte-face majeur dans la politique de Santé-Canada.
Ainsi, un employeur pourrait vouloir procéder à un test de dépistage pour tout nouvel employé en vue de déceler toute maladie infectieuse. Dans ce cas, vous pouvez expédier le spécimen en tant que « spécimen humain exempté » si le professionnel de la santé n’a aucune raison de croire que la personne a été en contact avec une matière infectieuse.
Cette raison de croire est fondée sur des informations comme les antécédents médicaux, conditions locales endémiques, symptômes et/ou particularité de la source. Par contre, toute expédition qui a pour but de confirmer une première analyse ou lorsqu’il y a une raison de croire que le spécimen est infecté, vous devez utiliser la classification appropriée au risque (soit cat. A ou cat. B.) selon le cas.
Si vous désirez plus de renseignements, n’hésitez pas à communiquer avec le Centre de formation en matières dangereuses en appelant au 450 665-9893 ou par courriel à info@brpconsultants.com
Bernard R. Parker
Spécialiste en règlementation
Formation TMD- matières biologiques et infectieuses
Obtenez un certificat (ou renouveler le votre) lors de notre prochaine formation pour le transport des matieres dangereuses (matières biologiques seulement) qui est prévue à Laval à 13h00 le 30 janvier 2013 .
En vertu du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD), toutes personnes qui préparent (infirmières en CLSC, en centre de recherches, hôpitaux) ou transportent (taxis, courriers, conducteur de voiture privée) des prélèvements biologiques infectés ou pour dépistage doivent être formées et suivre les prescription de la loi.
Cette
formation en est une des plus complète comprenant les différents modules soit: le transport terrestre et aérien (FedEx), les catégories A, B et spécimens exemptés avec ou sans glace sèche. La formation est structurée afin de permettre aux personnes de suivre seulement les modules qui les concernent afin d’éviter les pertes de temps.
Chaque personne reçoit une copie de notre Guide sur le transport des matières infectieuses et biolohiques ainsi qu’un certificat de formation reconnu par toutes les autorités légales.
Pour plus d’informations, communiquez avec notre coordonnatrice Brigitte Bertrand (formation@brpconsultants.com) ou sans frais au 1-855-246-8330. Vous pouvez également visitez notre site internet au www.matieres-infectieuses.com ou www.brpconsultants.com.
Le prix est de 125$ par personne (plus taxes).
Formation TMD – Laval
Notre prochaine formation pour l’expédition de matières dangereuses (transporteur) est prévue à 18h30 le 6 février 2012, à Laval.
La formation comprendra les exigences pour le transport de matières dangereuses par voie terrestre.
Cette formation mène à la certification pour le transport de marchandises dangereuses.
Prix: 124.95$ + taxes applicables
Visitez notre site principal.
Pour réserver vos places, communiquez avec notre service de formation au 450-665-9893 ou formation@brpconsultants.com.
Camionnage: TMD-101 (voir également TMD-116)
Public visé
Les camionneurs qui transportent des marchandises dangereuses (transporteurs, distributeurs et fabricants de produits chimiques).
Sommaire du cours
■Les responsabilités du transporteur;
■Les 9 classes de marchandises dangereuses;
■Les documents d’expédition;
■Survol de l’emballage;
■Le marquage et l’étiquetage des colis;
■Les plaques requises;
■Le chargement;
■Les rapports en cas de fuites;
■les normes provinciales (tunnels, passages à niveau).
Durée
4 heures
Inscription
Cette formation est également offerte certains lundis soirs de 18h15 à 20h30. Des réservations sont nécessaires
RTMD vs. SIMDUT
Les programmes du SIMDUT et du Transport des marchandises dangereuses (TMD) sont complémentaires et compatibles. Cependant, puisque ces programmes doivent répondre à différents objectifs, ils comportent aussi des différences significatives et essentielles.
Le TMD régit l’expédition de marchandises dangereuses et procure l’information nécessaire au personnel d’intervention d’urgence pour traiter les accidents de parcours et les déversements. Des plaques et des étiquettes en forme d’un carré sur sa pointe identifient les marchandises dangereuses. Un système de couleurs et de symboles illustre les dangers inhérents aux produits réglementés.
Sur les lieux de travail, l’exposition aux produits contrôlés peut revêtir un grand nombre de formes; en outre, les durées d’exposition sont plus longues que lors du transport. Le SIMDUT a pour objectif d’assurer la protection des travailleurs et travailleuses du Canada contre les effets nocifs des matière dangereuses et ce, grâce à la communication des renseignements pertinents.
La Loi (et le Règlement) sur le transport des marchandises dangereuses concernent la manipulation, la demande de transport ou le transport de marchandises dangereuses. La « manipulation et la demande de transport » se rapportent au regroupement, à l’emballage, à l’entreposage, au chargement et au déchargement en prévision du transport. « Transport » signifie généralement déplacement depuis le lieu de travail ou jusqu’à celui-ci. « Entreposage en vue du transport » signifie que les marchandises sont rangées sur les lieux de travail mais ne subiront plus de manipulation avant le chargement dans le véhicule qui doit les sortir du lieu de travail.
Transports Canada est le point de contact du programme de réglementation visant la sécurité publique du transport des marchandises dangereuses. La Direction générale du transport des marchandises dangereuses constitue la source la plus importante de développement réglementaire, de renseignements et d’aide sur le transport des marchandises dangereuses pour le public, l’industrie et le gouvernement.
Le transport aérien, maritime, ferroviaire et routier des produits dangereux est régi par le gouvernement fédéral en vertu de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses. Le règlement sur le transport des marchandises dangereuses, adopté par toutes les provinces et territoires, permet d’établir les exigences de sécurité du transport des marchandises dangereuses. Les lois fédérales et provinciales réglementent une longue liste de produits reconnus comme dangereux.
Les documents requis pour le transport (ainsi que pour l’exportation/importation) peuvent varier selon la destination et le type de produit expédié. Veuillez vous référer à la section « Exportation/Importation » du site national du SIMDUT.
SOURCE- SANTÉ CANADA
Classification matières infectieuses
La responsabilité concernant la classification des matières infectieuses de classe 6.2 :
Le scénario et réponse suivant provient du Bulletin de nouvelles TMD, Vol. 26, No. 2, automne 2006 de Transports Canada et mise à jour pour prendre en considération les modifications de 2008.
Scénario : Un médecin d’un hôpital au Canada traite un patient infecté par le virus de l’hépatite B. Après avoir prélevé du sang du patient, le médecin envoie l’échantillon au laboratoire de l’hôpital, où il sera emballé puis expédié à l’autre bout de la ville, dans un laboratoire qui effectuera les tests diagnostiques. Le médecin n’indique pas sur l’échantillon de sang qu’il s’agit de « matières infectieuses UN3373 » parce qu’il croit qu’il ne faut pas divulguer les renseignements personnels sur la santé du patient.
Question : En agissant de la sorte, ce médecin a-t-il omis de se conformer au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD)?
Réponse : Oui. Le médecin du scénario savait que le patient était infecté par le virus de l’hépatite B. Il devait donc indiquer sur l’échantillon qu’il s’agissait de « matières infectieuses, Classe 6.2, conformément à la partie 2 du Règlement. De cette façon, le personnel du laboratoire aurait pu manutentionner l’échantillon et faire la demande de transport conformément au Règlement sur le TMD. Le processus comprend la préparation d’un document d’expédition de marchandises dangereuses, la sélection d’un contenant adéquat et l’apposition d’indications de danger – marchandises dangereuses sur les contenants. Il n’est pas nécessaire d’indiquer le nom du patient ou ses renseignements personnels pour envoyer des matières infectieuses.