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« Biens de consommation » pour munitions
Transports Canada nous informe d’une modification réglementaire qui permettra de transporter les UN0012, UN0014 et UN0055 comme « bien de consommation » sera publiée dans la Gazette II du Canada le 31 décemb
re, 2014 et aura donc force de loi à cette date.
Les marchandises dangereuses UN0012, UN0014 et UN0055 pourront donc être transportées suivant les exigences de l’article 1.17 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Il ne sera donc plus nécessaires de mettre en application le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses si les munitions sont dans des emballages intérieur de 5 kg ou moins (30 kg brut par colis) et moins qui portent l’indication « biens de consommation » , « Quant. Limitée » ou la nouvelle étiquettes internationale pour ces produits. L’emballage extérieur devra rencontrer les épreuves de la série 6, type (d), de la première partie du Manuel d’épreuves et de critères des Nation-Unies.
Bernard Parker
Spécialiste en règlementation