Juin 2015 – Mise en application des dernières modifications au RTMD

Le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD) a subit d’importantes modifications le 31 décembre 2014.  Le 1er juin 2015 est la date de mise en application de ces derniers changements.

Voici les principaux éléments à considérer

1) Une nouvelle liste des matières dangereuses sera en vigueur

2) De nouvelles dispositions particulières (annexe 2);

2) La description des marchandises dangereuses devra suivre un nouvel ordre;

3)  La classification de certaines matières dangereuses a subit des modifications;

4) Les quantités permises pour l’exemption des quantités limitées ont changé pour plusieurs marchandises dangereuses;

Le 15 juillet, le document de transport devra inclure une certification de l’expéditeur (changement du 2 juillet 2014).

Nous avons conçu des guides et de nouvelles annexes, afin de vous aider à vous conformer à ces nouvelles exigences.  Ces documents sont disponibles de notre service à la clientèle. 

Pour plus d’informations cliquez sur ce lien ou communiquez avec nous au 450-665-9893 ou par courriel à info@brpconsultants.com.

Bernard Parker
Directeur de la formation