Aspect légal

ASPECT LÉGAL

« Si vous croyez que l’éducation coûter cher, qu’en est-il de l’ignorance »
(Derek Bok)
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Un des arguments contre la formation est son coût élevé. En fait, plus souvent qu’autrement c’est un mythe. En ce qui concerne les marchandises dangereuses, on a qu’à considérer les coûts exorbitants qu’un seul accident peut engendrer en plus des répercussions légales et criminelles.

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Dans le domaine des matières dangereuses et de l’utilisation des chariots élévateurs, les risques sont réels et présents.

La formation TMD est obligatoire (art. 6.1 du RTMD) est doit être renouvelée aux 3 ans ou lors de changement d’employeur.  Les personnes impliquées dans le transport de marchandises dangereuses doivent être en possession d’un certificat de formation.

Au transport des marchandises dangereuses, il faut considérer les sanctions suivantes :
• 50 000 $ la première infraction
• 100 000 $ pour chaque infraction subséquente
• 2 ans d’incarcération
• L’interdiction de manipuler, transporter ou offrir pour le transport, des marchandises dangereuses
• Pour les transporteurs : la suspension de leur permis de transport
• Pour les conducteurs : de 275 $ à-5 000 $ d’amende ainsi que 9 points d’inaptitude au permis de conduire

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Dans le cas de la Loi sur la santé et sécurité au travail, les peines le sont également élevées.
• Jusqu’à 1 000 000 $
• 2 ans d’incarcération

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A tout cela, il faut ajouter Airphoto_op_800x600la perte de productivité, de matériel, des dégâts engendrés et surtout du risque de blessures graves d’une personne. Il faut également considérer le fait que les dirigeants d’entreprises peuvent être tenus criminellement responsables  en cas d’incident grave et de perte de vie(voir l’article – source Journal Metro) .

Formation TMD Marchandises Dangereuses